Deux textes, datés du 31 mai 2010, sont parus au Journal officiel du 2 juin : le décret n° 2010-580 et un arrêté qui concernent l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. Ces textes complètent notamment le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010.

Le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique, adressé par l'organisateur du spectacle au maire de la commune et au préfet du département territorialement compétents au moins un mois avant la date prévue du tir, peut être transmis par voie électronique. Il comporte les éléments suivants :

-le formulaire de déclaration, dûment complété avec le nom de l’organisateur du spectacle ainsi que celui du responsable de la mise en œuvre, le lieu précis du tir, la date et l’horaire du tir, la quantité active et le type d’artifices utilisés, éventuellement le lieu du stockage momentané avant le spectacle ;

-le schéma de mise en œuvre comportant : un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie, le ou les points d'accueil des secours en cas d'accident ainsi que les voies d'accès à ces points ; -la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage ;

-en cas d'utilisation d'artifices de divertissement de la catégorie 4 ou d'articles pyrotechniques de la catégorie T2 : la copie du certificat de qualification en cours de validité de la personne responsable de la mise en œuvre des produits ;

-en cas d'utilisation d'artifices de divertissement destinés à être lancés à l'aide d'un mortier appartenant aux catégories 2 et 3 : la copie de l'agrément préfectoral ou la copie du certificat de qualification en cours de validité de la personne responsable de la mise en œuvre des produits ;

-la liste des produits mis en œuvre lors du spectacle comportant la dénomination commerciale, le calibre, la catégorie de classement, le numéro d'agrément ou le numéro de certification CE de type ;

-l'attestation d'assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité ;

-en cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui comporte la masse totale de matière active stockée, la description de l'installation et de son environnement et les distances d'isolement.

Un récépissé est délivré tant par le maire que par le préfet.