NOS ACTIONS DANS VOTRE REGION
Notre expertise à votre service
Forte de son savoir-faire et investissement dans l’éducation, l’animation et la formation, à travers ses stages variés et grâce à ses délégations implantées dans toute la France, l’association Afocal vous accompagne avec enthousiasme dans vos projets. Retrouvez tous nos services sur www.afocal.fr ainsi que les dates des prochaines formations.
%
de réussite
sessions BAFA/BAFD en 2025
formatrices & formateurs
participants en 2025
Les actualités de la Règlementation
Retrouvez ci-dessous nos actions et des informations liées à la règlementation. Pour découvrir les actualités de nos équipes dans les autres régions, n’hésitez pas à consulter les blogs des autres délégations.
Nouveaux rythmes scolaires : point d’étape
Un « point d’étape » concernant les nouveaux rythmes scolaires a été rendu public le 22 juin 2015 par le ministère de l’Éducation nationale. S’il apparaît qu’il est encore trop tôt pour mesurer scientifiquement le bénéfice des nouveaux rythmes, un certain nombre de chiffres sont avancés :
- 14 000 communes (sur les 24 000 qui comptent au moins une école) sont couvertes par un projet éducatif territorial, condition sine qua non pour lire plus…
Intermittents et activités périscolaires
Le statut général de la fonction publique dispose que les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics hospitaliers sont occupés par des fonctionnaires.
Les temps d’activité périscolaire, dont l’organisation incombe aux employeurs territoriaux, relèvent des activités pérennes de ces collectivités lire plus…
Interdiction de transports d’enfants en car 2015
Chaque année, les organisateurs de colo attendent pour fixer définitivement leurs dates de séjour que soi(en)t annoncée(s) la ou les journées(s) « d’interdiction de transports d’enfants en autocar ».
En effet, depuis le terrible accident autoroutier de Beaune du 31 juillet 1982 qui a fait 53 morts, les transports collectifs d’enfants sont interdits sur l’ensemble du réseau routier lire plus…
Extension de la dérogation BAFD en périscolaire
L’arrêté du 12 décembre 2013 permet aux titulaires du BAFD de diriger, par dérogation, un gros accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants. Mais cet arrêté limitait à un an (renouvelable) cette possibilité.
L’arrêté du 3 novembre 2014 (modifiant l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à lire plus…
Modification des conditions de déclaration des ACM
L’arrêté du 3 novembre 2014 (relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du CASF) modifie les conditions de déclaration des ACM par :
- La création d’une fiche unique annuelle de déclaration pour les accueils de loisirs périscolaires (suppression des fiches complémentaires).
- La déclaration pour 3 ans des accueils de loisirs extrascolaires et des accueils de jeunes.
- L’envoi retardé du récépissé lire plus…
Nouvelle définition de l’accueil de loisirs périscolaire
Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en :
- Différenciant l’accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu’il y a école dans la journée – même si c’est seulement une matinée) de l’accueil de loisirs extrascolaire.
- Augmentant la capacité maximale d’accueil dans les accueils de loisirs périscolaires ; cette capacité était jusqu’ici de 300 mineurs. L’accueil périscolaire peut désormais recevoir autant de mineurs lire plus…
Nouvelles équivalences du BAFA
Par l’arrêté du 3 novembre 2014 (portant modification de l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme), 4 nouveaux diplômes s’ajoutent à la liste de ceux qui permettent déjà d’exercer des fonctions d’animateur :
- le BAPAAT (toutes options) : seul le BAPAAT option loisirs du jeune et de l’enfant avait jusqu’ici « l’équivalence » du BAFA. lire plus…
Exceptions au principe « le silence vaut acceptation »
La loi du 12 novembre 2013 prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation.
En réalité, il n’a pas été possible d’établir un principe généralisé selon lequel le silence vaudrait toujours acceptation.
Une longue liste de 113 pages de procédures pour lesquelles le silence vaut réellement acceptation a donc été diffusée sur le site Légifrance lire plus…
L’accueil collectif de mineurs en refuge de montagne
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) exclut l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne.
Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, l’arrêté du 20 octobre 2014 (portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public) lire plus…
Sécurité des parcours acrobatiques en hauteur
Les exploitants de parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont tenus de respecter l’obligation générale de sécurité posée par l’article L. 221-1 du code de la consommation.
Il existe actuellement 2 normes européennes réglementant les PAH : la norme EN 15567-1 de mars 2008 relative aux exigences de construction et de sécurité des PAH et la norme EN 15567-2 relative aux exigences d’exploitation lire plus…
« À l’Afocal, chaque rencontre compte : stagiaires, formateurs, partenaires, … vous faites vivre un réseau, par la relation humaine, où l’on apprend, où l’on accompagne et où l’on transmet ensemble. Explorez, formez‑vous, devenez acteur engagé de l’éducation : le chemin vers le BAFA, le BAFD ou la formation continue commence ici. Ensemble, dessinons le monde de demain, à la lumière de la Personne humaine. »
Suivez-nous sur les réseaux !