Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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élèveLe décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en :

  • Différenciant l'accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu'il y a école dans la journée - même si c’est seulement une matinée) de l'accueil de loisirs extrascolaire.
  • Augmentant la capacité maximale d'accueil dans les accueils de loisirs périscolaires ; cette capacité était jusqu’ici de 300 mineurs. L'accueil périscolaire peut désormais recevoir autant de mineurs
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musicienPar l’arrêté du 3 novembre 2014 (portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme), 4 nouveaux diplômes s’ajoutent à la liste de ceux qui permettent déjà d’exercer des fonctions d’animateur :

  • le BAPAAT (toutes options) : seul le BAPAAT option loisirs du jeune et de l’enfant avait jusqu’ici « l’équivalence » du BAFA.
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silence vaut acceptationLa loi du 12 novembre 2013 prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.

En réalité, il n’a pas été possible d’établir un principe généralisé selon lequel le silence vaudrait toujours acceptation.

Une longue liste de 113 pages de procédures pour lesquelles le silence vaut réellement acceptation a donc été diffusée sur le site Légifrance ... (Lire la suite)

refuge montagneLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) exclut l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne.

Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, l’arrêté du 20 octobre 2014 (portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public) ... (Lire la suite)

acrobatiqueLes exploitants de parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont tenus de respecter l'obligation générale de sécurité posée par l'article L. 221-1 du code de la consommation.

Il existe actuellement 2 normes européennes réglementant les PAH : la norme EN 15567-1 de mars 2008 relative aux exigences de construction et de sécurité des PAH et la norme EN 15567-2 relative aux exigences d'exploitation ... (Lire la suite)

aquatiqueLe décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 impose désormais des qualifications en secourisme et natation aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale assurant un enseignement de l'éducation physique et sportive :

  • qualification en natation et secourisme dans le premier degré ;
  • qualification en sauvetage aquatique et en secourisme dans le second degré.
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