Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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écoleL'arrêté du 12 décembre 2013 permet aux titulaires du BAFD de diriger, par dérogation, un gros accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants. Mais cet arrêté limitait à un an (renouvelable) cette possibilité.

L’arrêté du 3 novembre 2014 (modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à ... (Lire la suite)

administratifL’arrêté du 3 novembre 2014 (relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l'article R. 227-2 du CASF) modifie les conditions de déclaration des ACM par :

  • La création d'une fiche unique annuelle de déclaration pour les accueils de loisirs périscolaires (suppression des fiches complémentaires).
  • La déclaration pour 3 ans des accueils de loisirs extrascolaires et des accueils de jeunes.
  • L’envoi retardé du récépissé
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élèveLe décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en :

  • Différenciant l'accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu'il y a école dans la journée - même si c’est seulement une matinée) de l'accueil de loisirs extrascolaire.
  • Augmentant la capacité maximale d'accueil dans les accueils de loisirs périscolaires ; cette capacité était jusqu’ici de 300 mineurs. L'accueil périscolaire peut désormais recevoir autant de mineurs
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musicienPar l’arrêté du 3 novembre 2014 (portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme), 4 nouveaux diplômes s’ajoutent à la liste de ceux qui permettent déjà d’exercer des fonctions d’animateur :

  • le BAPAAT (toutes options) : seul le BAPAAT option loisirs du jeune et de l’enfant avait jusqu’ici « l’équivalence » du BAFA.
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silence vaut acceptationLa loi du 12 novembre 2013 prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.

En réalité, il n’a pas été possible d’établir un principe généralisé selon lequel le silence vaudrait toujours acceptation.

Une longue liste de 113 pages de procédures pour lesquelles le silence vaut réellement acceptation a donc été diffusée sur le site Légifrance ... (Lire la suite)

refuge montagneLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) exclut l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne.

Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, l’arrêté du 20 octobre 2014 (portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public) ... (Lire la suite)