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Intermittents et activités périscolaires

Article de Marc GUIDONI Commentaires fermés sur Intermittents et activités périscolaires

reglementation intermittent spectacleLe statut général de la fonction publique dispose que les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics hospitaliers sont occupés par des fonctionnaires.

Les temps d'activité périscolaire, dont l'organisation incombe aux employeurs territoriaux, relèvent des activités pérennes de ces collectivités publiques. Les missions d'animation dans le secteur périscolaire et les activités de loisir relèvent des cadres d'emplois de fonctionnaires des animateurs territoriaux et des adjoints territoriaux d'animation. Le recours à des personnes non titulaires est limité et encadré par les textes ou la jurisprudence administrative. Concernant le recrutement d'agents contractuels, celui-ci est dérogatoire et prévu au niveau législatif pour faire face à des situations particulières. Il peut s'agir notamment de faire face à des vacances temporaires d'emploi ou des remplacements de personnels absents. Les personnels bénéficient de contrat et sont soumis au régime général de la sécurité sociale. S'agissant du recours à des vacataires, celui-ci est reconnu par la jurisprudence pour la réalisation d'actes déterminés non susceptibles de se répéter de façon régulière dans le temps et sans lien de subordination directe à l'autorité publique. Aussi, l'appel à des intermittents du spectacle dans le cadre des temps d'activité périscolaire ne saurait être envisagé que pour l'exercice de prestations ponctuelles répondant à des commandes spécifiques des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.

Réponse du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (question n° 68660, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 31 mars 2015).

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