par Roselyne VAN EECKE | Déc 30, 2014 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Chaque année, les organisateurs de colo attendent pour fixer définitivement leurs dates de séjour que soi(en)t annoncée(s) la ou les journées(s) « d’interdiction de transports d’enfants en autocar ». En effet, depuis le terrible accident autoroutier de Beaune du 31...
par Roselyne VAN EECKE | Nov 4, 2014 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
L’arrêté du 12 décembre 2013 permet aux titulaires du BAFD de diriger, par dérogation, un gros accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants. Mais cet arrêté limitait à un an (renouvelable) cette possibilité. L’arrêté du 3 novembre 2014 (modifiant...
par Roselyne VAN EECKE | Nov 3, 2014 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
L’arrêté du 3 novembre 2014 (relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du CASF) modifie les conditions de déclaration des ACM par : La création d’une fiche unique annuelle de déclaration pour les accueils de...
par Roselyne VAN EECKE | Nov 3, 2014 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en : Différenciant l’accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu’il y a école dans la journée – même si c’est seulement une matinée) de...
par Roselyne VAN EECKE | Nov 3, 2014 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Par l’arrêté du 3 novembre 2014 (portant modification de l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de...
