par Roselyne VAN EECKE | Nov 3, 2014 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en : Différenciant l’accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu’il y a école dans la journée – même si c’est seulement une matinée) de...
par Roselyne VAN EECKE | Nov 3, 2014 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Par l’arrêté du 3 novembre 2014 (portant modification de l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de...
par Roselyne VAN EECKE | Nov 1, 2014 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
La loi du 12 novembre 2013 prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation. En réalité, il n’a pas été possible d’établir un principe généralisé selon lequel le silence vaudrait toujours acceptation....
par Roselyne VAN EECKE | Oct 21, 2014 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) exclut l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne. Afin de permettre la pratique des activités...
par | Mar 22, 2013 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Les exploitants de parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont tenus de respecter l’obligation générale de sécurité posée par l’article L. 221-1 du code de la consommation. Il existe actuellement 2 normes européennes réglementant les PAH : la norme EN...
par | Mar 22, 2013 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Le décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 impose désormais des qualifications en secourisme et natation aux personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale assurant un enseignement de l’éducation physique et sportive : qualification en...
