par Roger SONCARRIEU | Mai 14, 2012 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Un arrêté* relatif aux Activités physiques en ACM daté du 25 avril 2012 comporte vingt-deux annexes avec la prise en compte d’une activité qui, jusqu’ici, n’était pas répertoriée en accueil de loisirs, à savoir le char à voile. Il abroge l’arrêté du 20 juin 2003. Le...
par Roger SONCARRIEU | Mai 2, 2012 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Dans son article 124, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a apporté les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif. Le code de l’action sociale et des familles est de ce fait modifié. Ainsi, l’article L. 432-4 indique que le nombre de jours...
par Roger SONCARRIEU | Mar 26, 2012 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Le code de l’action sociale et des familles* a été modifié ce 22 mars 2012 afin que soient apportées les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif (CEE). Il est ainsi indiqué que le nombre de jours travaillés par une personne titulaire...
par Roger SONCARRIEU | Nov 7, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent participer occasionnellement à l’animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs de...
par Roger SONCARRIEU | Oct 19, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Nous vous partageons une note rédigée en juin 2011 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) donnant un certain nombre de consignes concernant le contrôle des centres aérés, des colonies de vacances, des camps sous toile avec ou sans hébergement. Doivent être...
par Roger SONCARRIEU | Oct 10, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Le Défenseur des droits, qui a succédé à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) depuis le 1er mai 2011, a rappelé que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituaient une « discrimination en...
