par | Mar 21, 2013 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Deux arrêtés datés du 10 janvier 2013 avec annexe sont parus au Journal officiel du 23 janvier. Ils reprennent l’un et l’autre les dispositions des arrêtés du 31 juillet 2003. Ils définissent notamment les fonctions accompagnant ces deux titres professionnels qui sont...
par | Mar 20, 2013 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l’article R. 233-1 du code de la route (Journal officiel du 1er mars 2013) supprime la sanction prévue en cas d’absence d’éthylotest dans le véhicule. Cela étant l’obligation de possession à...
par | Mar 20, 2013 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Le titre professionnel d’animateur de tourisme local est désormais enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, reconnu comme un diplôme de niveau III (arrêté du 18 janvier 2013). A partir de l’analyse du contexte territorial,...
par | Mar 19, 2013 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
L’annexe VII de l’arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d’obtention de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » définit le snowboard, sous toutes ses formes, comme une activité...
par Roger SONCARRIEU | Mai 14, 2012 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Un arrêté* relatif aux Activités physiques en ACM daté du 25 avril 2012 comporte vingt-deux annexes avec la prise en compte d’une activité qui, jusqu’ici, n’était pas répertoriée en accueil de loisirs, à savoir le char à voile. Il abroge l’arrêté du 20 juin 2003. Le...
par Roger SONCARRIEU | Mai 2, 2012 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Dans son article 124, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a apporté les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif. Le code de l’action sociale et des familles est de ce fait modifié. Ainsi, l’article L. 432-4 indique que le nombre de jours...
