par Roger SONCARRIEU | Fév 1, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
La valeur du point est passée à 5,72 € à compter du 1er février 2011 (arrêté du 13 janvier 2011, Journal officiel du 21 janvier). Information courte sur la convention collective nationale de l’animation mais qui intéressera certainement un grand nombre...
par Roger SONCARRIEU | Déc 5, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
L’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 : 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604 € 8,50% pour une rémunération...
par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
La « Lettre d’info » de l’URSSAF du 28 octobre rappelle que pour l’année 2010 le montant des bons d’achat ou cadeaux alloués par l’employeur non soumis à cotisations et contributions sociales ne doit pas excéder 144 €. L’attribution du bon d’achat doit par ailleurs...
par Roger SONCARRIEU | Nov 4, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Aux termes de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009), les intérêts des parts de capital perçus par les organismes sans but lucratif (OBSL) sont désormais taxés au taux de 15% pour la détermination des...
par Roger SONCARRIEU | Août 20, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Morceaux choisis de la foire aux questions disponible sur les sites du gouvernement : qui accueille les volontaires, comment obtenir l’agrément, cumul avec une activité salariale ou des études, … 1.4. Quels sont les organismes qui peuvent accueillir des...
par | Août 11, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Les informations les plus aléatoires circulent sur les casiers judiciaires. D’autant plus que, désormais, il y a une apparente contradiction entre la réglementation qui invite depuis 2001 les organisateurs à vérifier le bulletin n°3 des personnels des accueils de...
