par Roger SONCARRIEU | Mar 26, 2012 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Le code de l’action sociale et des familles* a été modifié ce 22 mars 2012 afin que soient apportées les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif (CEE). Il est ainsi indiqué que le nombre de jours travaillés par une personne titulaire...
par Roger SONCARRIEU | Nov 7, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent participer occasionnellement à l’animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs de...
par Roger SONCARRIEU | Oct 10, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Le Défenseur des droits, qui a succédé à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) depuis le 1er mai 2011, a rappelé que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituaient une « discrimination en...
par Roger SONCARRIEU | Sep 4, 2011 | Diplômes et aides, Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
I-Les membres du cadre d’emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d’animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d’animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de...
par Roger SONCARRIEU | Août 27, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Les associations ont la possibilité de faire bénéficier leurs bénévoles d’une couverture « accident du travail » dont les montants varient selon le type d’organisme et l’activité des bénévoles : -organisme à objet social = 17 € par an pour le cas général (risque 91.3...
par Roger SONCARRIEU | Mar 15, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Formateurs occasionnels Pour l’emploi de formateurs occasionnels dont l’activité de formation ne dépasse pas 30 jours civils par année et par organisme de formation, les organismes de formation peuvent recourir à une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations...
