par Roselyne VAN EECKE | Nov 1, 2014 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
La loi du 12 novembre 2013 prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation. En réalité, il n’a pas été possible d’établir un principe généralisé selon lequel le silence vaudrait toujours acceptation....
par Roselyne VAN EECKE | Oct 21, 2014 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) exclut l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne. Afin de permettre la pratique des activités...
