par L'AFOCAL | Août 1, 2018 | Accueils et activités, Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Dévoilé en juin par le ministre JM Banquer, et complété par un décret en date du 23 juillet, le Plan mercredi est un dispositif complet qui a pour objectif d’inciter les collectivités locales qui projettent d’adopter une organisation du temps scolaire sur 4 jours à...
par | Sep 9, 2015 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Un « point d’étape » concernant les nouveaux rythmes scolaires a été rendu public le 22 juin 2015 par le ministère de l’Éducation nationale. S’il apparaît qu’il est encore trop tôt pour mesurer scientifiquement le bénéfice des nouveaux rythmes, un certain nombre de...
par | Sep 9, 2015 | Accueils et activités, Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Le statut général de la fonction publique dispose que les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics hospitaliers sont occupés par des fonctionnaires. Les temps d’activité...
par Roselyne VAN EECKE | Nov 3, 2014 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
L’arrêté du 3 novembre 2014 (relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du CASF) modifie les conditions de déclaration des ACM par : La création d’une fiche unique annuelle de déclaration pour les accueils de...
par Roselyne VAN EECKE | Nov 3, 2014 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R. 227-16 du CASF en : Différenciant l’accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule dès lors qu’il y a école dans la journée – même si c’est seulement une matinée) de...
par Roselyne VAN EECKE | Nov 1, 2014 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
La loi du 12 novembre 2013 prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation. En réalité, il n’a pas été possible d’établir un principe généralisé selon lequel le silence vaudrait toujours acceptation....
