par | Mar 20, 2013 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l’article R. 233-1 du code de la route (Journal officiel du 1er mars 2013) supprime la sanction prévue en cas d’absence d’éthylotest dans le véhicule. Cela étant l’obligation de possession à...
par Roger SONCARRIEU | Mai 14, 2012 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Un arrêté* relatif aux Activités physiques en ACM daté du 25 avril 2012 comporte vingt-deux annexes avec la prise en compte d’une activité qui, jusqu’ici, n’était pas répertoriée en accueil de loisirs, à savoir le char à voile. Il abroge l’arrêté du 20 juin 2003. Le...
par Roger SONCARRIEU | Oct 19, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Nous vous partageons une note rédigée en juin 2011 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) donnant un certain nombre de consignes concernant le contrôle des centres aérés, des colonies de vacances, des camps sous toile avec ou sans hébergement. Doivent être...
par Roger SONCARRIEU | Août 2, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le transport en commun d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 30 juillet 2011 et le samedi 6 août 2011. Toutefois, cette interdiction ne...
par Roger SONCARRIEU | Jan 12, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 oblige au plus tard pour le 8 mars 2015 l’installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les lieux d’habitation. Les publics concernés sont les occupants et propriétaires de logements, ainsi que les organismes agréés...
par Roger SONCARRIEU | Jan 8, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Les différents dispositifs d’accompagnement, qu’ils soient d’initiative locale ou ministérielle, répondent à des objectifs distincts. Chaque dispositif d’accompagnement s’inscrit dans un cadre précis et différencié des autres, tant au...
