par Roger SONCARRIEU | Jan 7, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
La restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont l’organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l’éducation nationale, mais de celle des collectivités territoriales. Dans le cas des écoles primaires, le...
par Roger SONCARRIEU | Nov 4, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent. Le texte introduit une possibilité...
par Roger SONCARRIEU | Août 25, 2010 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Les divers certificats réalisés par les praticiens ne donnent donc pas lieu à prise en charge, puisqu’ils ne relèvent pas de l’activité de soins. Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 63453, JO débats parlementaires/Assemblée nationale...
par | Août 2, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
L’été en cours est parti pour être moins dangereux que le précédent. Selon les chiffres du Ministère, il n’y a eu que 19 incidents déclarés au mois de juillet concernant les mineurs accueillis, et 6 concernant l’encadrement. Aucun décès. L’an passé, sur les deux mois,...
par Roger SONCARRIEU | Juin 23, 2010 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
L’arrêté du 15 mars 2010 (JO du 12 mai), a créé un certificat de spécialisation de « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse et des sports spécialité (BPJEPS) « activités aquatiques » ainsi qu’au diplôme...
par Roger SONCARRIEU | Avr 16, 2010 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret n° 2010-78 du 28 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité précise que tous les employeurs sont désormais tenus, non seulement d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie, mais aussi d’en...
