Accueils & Activités
Cette rubrique éclaire les règles qui encadrent l’organisation des accueils collectifs de mineurs (ACM) et les activités proposées. Comment organiser un accueil conforme, sécurisé et respectueux du cadre légal ?
Paintball et code de l’urbanisme
Réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, question n° 78986 (JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 13 juillet 2010) :
L’exploitation d’un établissement au sein duquel l’activité de paint-ball serait pratiquée ne relève pas d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme mais d’une déclaration au sens des articles L. 322-2 et suivants du code du sport (réponse ministérielle n° 32831, JO AN du 30 décembre 2008).
Des autorisations au titre du code de l’urbanisme peuvent néanmoins être requises si l’activité nécessite des constructions ou des installations. Or, les zones agricoles des plans locaux d’urbanisme sont en principe inconstructibles lire plus…
Financement des jardins d’éveil
Réponse du secrétaire d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité (questions n° 70059 et 78298, JO débats parlementaires/Assemblée nationale des 8 et 15 juin 2010) :
S’agissant du financement du fonctionnement, le coût annuel à la place est plafonné à 8 000 €. Le financement est assuré principalement par la branche famille (CAF ou caisse de mutualité sociale et agricole) à hauteur de 3200 € (+25 % possibles en fonction des particularités territoriales) et le porteur de projets. Les familles sont appelées à contribuer modestement en fonction de leurs revenus comme pour tout type de garde du jeune enfant. Dans le cadre de sa politique familiale, une entreprise pourra également contribuer au financement du jardin d’éveil. Les familles disposeront ainsi d’un nouveau service de proximité et les collectivités auront la faculté de proposer un mode de garde payant, mais moins onéreux que le recours à une assistante maternelle, et d’un coût approchant celui d’une place de crèche.
Plongée subaquatique
Le Journal officiel du 1er juillet a publié un arrêté daté du 18 juin 2010 modifiant le code du sport et concernant les articles relatifs à la plongée subaquatique.
Plusieurs annexes y figurent :
-annexe III-14 a : aptitudes des pratiquants ;
-annexe III-14 b : brevets de pratiquants concernant les aptitudes à plonger, soit encadrés par un guide de palanquée, soit en autonomie (sans guide de palanquée) ;
-annexe III-15 b : niveaux d’enseignement en plongée à l’air ; lire plus…
Séjours de vacances : incidents en recul
L’été en cours est parti pour être moins dangereux que le précédent. Selon les chiffres du Ministère, il n’y a eu que 19 incidents déclarés au mois de juillet concernant les mineurs accueillis, et 6 concernant l’encadrement. Aucun décès. L’an passé, sur les deux mois, près de 60 accidents avaient été signalés, avec 5 décès. Traditionnellement, août est moins propice aux drames, mais un seul événement peut à lui seul bouleverser toutes les statistiques. Ne le souhaitons pas ! En juin dernier, les préfets avaient reçus des consignes précises de manière à ce que soient bien évalués notamment les taux et qualifications de l’encadrement. Ces vacances sont les premières à se dérouler après la réorganisation des services territoriaux de l’administration, et chacun s’interrogeait en juin sur son impact dans l’organisation des inspections et visites estivales des structures de loisirs.
Artifices de divertissement
Deux textes, datés du 31 mai 2010, sont parus au Journal officiel du 2 juin : le décret n° 2010-580 et un arrêté qui concernent l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. Ces textes complètent notamment le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010.
Le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique, adressé par l’organisateur du spectacle au maire de la commune et au préfet du département territorialement compétents au moins un mois avant la date prévue du tir, peut être transmis par voie électronique. Il comporte les éléments suivants : lire plus…
Surveillance des piscines
Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 54712, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 novembre 2009) :
/…/ Les piscines d’hôtel ou de camping ne sont pas soumises réglementairement à une obligation de surveillance par du personnel diplômé contrairement aux piscines d’accès payant comme les piscines municipales, ou aux baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées (art. D. 332-11 à D. 332-18 du code du sport).
Mini-camps : une nuit supplémentaire
Le décret n° 2009-679 du 11 juin indique que les mini-camps d’une durée d’une à quatre nuits (au lieu de trois précédemment) constituent une activité des accueils de loisirs dès lors qu’ils concernent les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif.
Blog Réglementation Jeunesse & Sports
Bonjour à tous !
Organisme de formation aux métiers de l’animation, l’AFOCAL publie depuis de nombreuses années une actualité réglementaire destinée à ses adhérents et à tous les organisateurs, directeurs et animateurs d’accueils collectifs de mineurs.
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Merci de vous associer à cette expérience !
Roselyne VAN EECKE
Conseillère pédagogique nationale
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