Santé & Sécurité
Retrouvez ici les ressources qui regroupent les obligations liées à la protection physique et morale des mineurs. Découvrez les bonnes pratiques pour garantir un environnement sain, sécurisé et conforme aux exigences réglementaires.
Consignes incendie par l’employeur
Le décret n° 2010-78 du 28 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité précise que tous les employeurs sont désormais tenus, non seulement d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie, mais aussi d’en informer leurs salariés.
Pour les nouveaux salariés, l’information doit se faire au moment de l’embauche.
Ecole : restauration scolaire
Réponse du ministère de l’Education nationale (question n° 10974, JO débats parlementaires/Sénat du 11 février 2010) :
Le fait de laisser à la disposition de jeunes enfants fréquentant une école maternelle ou élémentaire un local équipé pour réchauffer la nourriture qu’ils apportent pour leur déjeuner ne peut être assimilé à la mise en place d’un service de restauration. Cette appellation s’applique à l’organisation par la commune, directement ou indirectement, d’un service de restauration collective assurant aux enfants des repas équilibrés en application de la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.
Surveillance des piscines
Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 54712, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 novembre 2009) :
/…/ Les piscines d’hôtel ou de camping ne sont pas soumises réglementairement à une obligation de surveillance par du personnel diplômé contrairement aux piscines d’accès payant comme les piscines municipales, ou aux baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées (art. D. 332-11 à D. 332-18 du code du sport).
Transport de groupes d’enfants
Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de groupes d’enfants, généralement les jours les plus chargés de l’année. Pour l’année 2010, les jours « pressentis » par la Sécurité routière sont les samedis 31 juillet et 7 août, de 0 heure à 24 heures (texte à paraître).
Ethylotests bientôt dans les autocars
Parution au Journal officiel du 25 novembre 2009 d’un arrêté en date du 13 octobre qui modifié l’arrêté du 2 juillet 1982.
Un article 70 ter concerne les ceintures de sécurité, obligatoires à partir du 1er septembre 2015.
Un dispositif éthylotest anti-démarrage sera en outre obligatoire également à partir du 1er septembre 2015 sur tout autocar affecté à un transport en commun de personnes (article 70 bis) et à partir du 1er janvier 2010 sur tout autocar mis pour la première fois en circulation et affecté à un transport en commun d’enfants (article 75 bis).
Transport en commun de personnes
Un arrêté en date du 18 mai 2009 modifie l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes.
Le terme : « transport en commun de personnes » désigne le transport de passagers au moyen d’un véhicule à moteur qui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du conducteur. Par « transport en commun d’enfants », on entend le transport en commun de personnes organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.
Les enfants sont transportés assis, toutefois à l’initiative de l’autorité organisatrice de transports concernée, les véhicules affectés à des transports scolaires peuvent exceptionnellement transporter des enfants debout. lire plus…
Blog Réglementation Jeunesse & Sports
Bonjour à tous !
Organisme de formation aux métiers de l’animation, l’AFOCAL publie depuis de nombreuses années une actualité réglementaire destinée à ses adhérents et à tous les organisateurs, directeurs et animateurs d’accueils collectifs de mineurs.
Vous pouvez par ailleurs poser vos questions par l’intermédiaire du formulaire. Nous tenterons de vous apporter avec notre équipe la meilleure réponse possible.
Merci de vous associer à cette expérience !
Roselyne VAN EECKE
Conseillère pédagogique nationale
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