Le Journal officiel du 1er juillet a publié un arrêté daté du 18 juin 2010 modifiant le code du sport et concernant les articles relatifs à la plongée subaquatique.

Plusieurs annexes y figurent :

-annexe III-14 a : aptitudes des pratiquants ;

-annexe III-14 b : brevets de pratiquants concernant les aptitudes à plonger, soit encadrés par un guide de palanquée, soit en autonomie (sans guide de palanquée) ;

-annexe III-15 b : niveaux d’enseignement en plongée à l’air ;

-annexe III-16 a : conditions d’évolution en enseignement en plongée à l’air en milieu naturel ;

-annexe III-16 b : conditions d’évolution en exploration en plongée à l’air en milieu naturel soit en plongée encadrée, soit en plongée autonome.

Ce texte complète en fait l’arrêté du 23 juillet 2009 (JO du 15 août 2009) qui concernait également la plongée subaquatique.

Un rectificatif concernant l’annexe III-14 a et une annexe III-15 a sont parus au Journal officiel du 3 juillet 2010.