Blog Réglementation Jeunesse & Sports par l'AFOCAL, organisme de formations aux métiers de l'animation (BAFA, BAFD, BPJEPS…) habilité par le Ministère en charge de la jeunesse
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refuge montagneLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) exclut l'hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne.

Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, l’arrêté du 20 octobre 2014 (portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public) ... (Lire la suite)

acrobatiqueLes exploitants de parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont tenus de respecter l'obligation générale de sécurité posée par l'article L. 221-1 du code de la consommation.

Il existe actuellement 2 normes européennes réglementant les PAH : la norme EN 15567-1 de mars 2008 relative aux exigences de construction et de sécurité des PAH et la norme EN 15567-2 relative aux exigences d'exploitation ... (Lire la suite)

aquatiqueLe décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 impose désormais des qualifications en secourisme et natation aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale assurant un enseignement de l'éducation physique et sportive :

  • qualification en natation et secourisme dans le premier degré ;
  • qualification en sauvetage aquatique et en secourisme dans le second degré.
  • < ... (Lire la suite)

tourismeDeux arrêtés datés du 10 janvier 2013 avec annexe sont parus au Journal officiel du 23 janvier. Ils reprennent l’un et l’autre les dispositions des arrêtés du 31 juillet 2003. Ils définissent notamment les fonctions accompagnant ces deux titres professionnels qui sont de niveau V.

L'agent d'accueil touristique accueille, informe et oriente des visiteurs individuels ou en groupe. Il (elle) exerce principalement son emploi ... (Lire la suite)

alcool ethylotestLe décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l'article R. 233-1 du code de la route (Journal officiel du 1er mars 2013) supprime la sanction prévue en cas d'absence d'éthylotest dans le véhicule.

Cela étant l'obligation de possession à bord d'un éthylotest demeure. ... (Lire la suite)

tourisme localLe titre professionnel d'animateur de tourisme local est désormais enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, reconnu comme un diplôme de niveau III (arrêté du 18 janvier 2013).

A partir de l'analyse du contexte territorial, l'animateur(trice) de tourisme local contribue à la conception et à l'animation d'actions de développement touristique.

... (Lire la suite)