NOS ACTIONS DANS VOTRE REGION
Notre expertise à votre service
Forte de son savoir-faire et investissement dans l’éducation, l’animation et la formation, à travers ses stages variés et grâce à ses délégations implantées dans toute la France, l’association Afocal vous accompagne avec enthousiasme dans vos projets. Retrouvez tous nos services sur www.afocal.fr ainsi que les dates des prochaines formations.
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Les actualités de la Règlementation
Retrouvez ci-dessous nos actions et des informations liées à la règlementation. Pour découvrir les actualités de nos équipes dans les autres régions, n’hésitez pas à consulter les blogs des autres délégations.
Exceptions au principe « le silence vaut acceptation »
La loi du 12 novembre 2013 prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l’administration sur une demande vaut acceptation.
En réalité, il n’a pas été possible d’établir un principe généralisé selon lequel le silence vaudrait toujours acceptation.
Une longue liste de 113 pages de procédures pour lesquelles le silence vaut réellement acceptation a donc été diffusée sur le site Légifrance lire plus…
L’accueil collectif de mineurs en refuge de montagne
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) exclut l’hébergement des mineurs en dehors de leur famille dans les refuges de montagne.
Afin de permettre la pratique des activités physiques liées à la montagne, l’arrêté du 20 octobre 2014 (portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public) lire plus…
Sécurité des parcours acrobatiques en hauteur
Les exploitants de parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont tenus de respecter l’obligation générale de sécurité posée par l’article L. 221-1 du code de la consommation.
Il existe actuellement 2 normes européennes réglementant les PAH : la norme EN 15567-1 de mars 2008 relative aux exigences de construction et de sécurité des PAH et la norme EN 15567-2 relative aux exigences d’exploitation lire plus…
De nouvelles qualifications pour les enseignants EPS
Le décret n° 2012-1514 du 28 décembre 2012 impose désormais des qualifications en secourisme et natation aux personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale assurant un enseignement de l’éducation physique et sportive :
- qualification en natation et secourisme dans le premier degré ;
- qualification en sauvetage aquatique et en secourisme dans le second degré. lire plus…
Tourisme : 2 diplômes rénovés
Deux arrêtés datés du 10 janvier 2013 avec annexe sont parus au Journal officiel du 23 janvier. Ils reprennent l’un et l’autre les dispositions des arrêtés du 31 juillet 2003. Ils définissent notamment les fonctions accompagnant ces deux titres professionnels qui sont de niveau V.
L’agent d’accueil touristique accueille, informe et oriente des visiteurs individuels ou en groupe. Il (elle) exerce principalement son emploi lire plus…
Gardez vos éthylotests !
Le décret n° 2013-180 du 28 février 2013 modifiant l’article R. 233-1 du code de la route (Journal officiel du 1er mars 2013) supprime la sanction prévue en cas d’absence d’éthylotest dans le véhicule.
Cela étant l’obligation de possession à bord d’un éthylotest demeure.
Bienvenue à « l’animateur de tourisme local »
Le titre professionnel d’animateur de tourisme local est désormais enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, reconnu comme un diplôme de niveau III (arrêté du 18 janvier 2013).
A partir de l’analyse du contexte territorial, l’animateur(trice) de tourisme local contribue à la conception et à l’animation d’actions de développement touristique.
Le SNOW-BOARD reste associé au ski alpin
L’annexe VII de l’arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d’obtention de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » définit le snowboard, sous toutes ses formes, comme une activité dérivée du ski alpin.
Il en résulte effectivement que son encadrement ne peut être assuré que par des moniteurs de ski alpin. La question ici soulevée n’est pas lire plus…
Nouvelle réglementation pour les activités sportives
Un arrêté* relatif aux Activités physiques en ACM daté du 25 avril 2012 comporte vingt-deux annexes avec la prise en compte d’une activité qui, jusqu’ici, n’était pas répertoriée en accueil de loisirs, à savoir le char à voile. Il abroge l’arrêté du 20 juin 2003.
Le test relatif à la pratique des activités nautiques a par ailleurs été modifié. Il est désormais subordonné à la fourniture au choix lire plus…
Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) – Dénouement
Dans son article 124, la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 a apporté les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif. Le code de l’action sociale et des familles est de ce fait modifié.
Ainsi, l’article L. 432-4 indique que le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif ne peut excéder un plafond de quatre-vingts jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs lire plus…
« À l’Afocal, chaque rencontre compte : stagiaires, formateurs, partenaires, … vous faites vivre un réseau, par la relation humaine, où l’on apprend, où l’on accompagne et où l’on transmet ensemble. Explorez, formez‑vous, devenez acteur engagé de l’éducation : le chemin vers le BAFA, le BAFD ou la formation continue commence ici. Ensemble, dessinons le monde de demain, à la lumière de la Personne humaine. »
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