par Roger SONCARRIEU | Avr 20, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
La Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte – entrée en vigueur depuis le 1er mars 2010 – visant à améliorer et à clarifier les procédures d’utilisation et...
par Roger SONCARRIEU | Avr 19, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (question n° 6020, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 mars 2010 : L’article L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles relatif au nombre et l’âge des mineurs que...
par Roger SONCARRIEU | Avr 16, 2010 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret n° 2010-78 du 28 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité précise que tous les employeurs sont désormais tenus, non seulement d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie, mais aussi d’en...
par Roger SONCARRIEU | Avr 15, 2010 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Réponse du ministère de l’Education nationale (question n° 10974, JO débats parlementaires/Sénat du 11 février 2010) : Le fait de laisser à la disposition de jeunes enfants fréquentant une école maternelle ou élémentaire un local équipé pour réchauffer la nourriture...
par Roger SONCARRIEU | Fév 6, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 54712, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 novembre 2009) : /…/ Les piscines d’hôtel ou de camping ne sont pas soumises réglementairement à une obligation de surveillance par du personnel diplômé...
