par Roger SONCARRIEU | Fév 6, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Un arrêté du 21 décembre 2009 (JO du 3 janvier 2010) a modifié les dispositions réglementaires du code du sport. Après l’article A. 212-208 des dispositions réglementaires du code du sport, il est inséré un paragraphe 5 intitulé « Parachutisme » comprenant les...
par Roger SONCARRIEU | Fév 6, 2010 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de groupes d’enfants, généralement les jours les plus chargés de l’année. Pour l’année 2010, les jours « pressentis » par la Sécurité routière sont les samedis 31 juillet et 7 août, de...
par Roger SONCARRIEU | Fév 6, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Deux titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d’équitation apparaissent désormais dans la partie réglementaire du code du sport (arrêté du 14 décembre 2009) : -animateur poney permettant l’initiation sous l’autorité d’un titulaire du...
par Roger SONCARRIEU | Déc 29, 2009 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Parution au Journal officiel du 25 novembre 2009 d’un arrêté en date du 13 octobre qui modifié l’arrêté du 2 juillet 1982. Un article 70 ter concerne les ceintures de sécurité, obligatoires à partir du 1er septembre 2015. Un dispositif éthylotest anti-démarrage sera...
par Roger SONCARRIEU | Déc 29, 2009 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du secrétaire d’Etat chargée de la Famille (question n° 34230, JO débats parlementaire/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) : crèche entrepriseLe développement des crèches d’entreprise, c’est-à-dire des crèches créées par les entreprises pour...
