par Roger SONCARRIEU | Nov 4, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Aux termes de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009), les intérêts des parts de capital perçus par les organismes sans but lucratif (OBSL) sont désormais taxés au taux de 15% pour la détermination des...
par Roger SONCARRIEU | Nov 4, 2010 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
L’arrêté du 23 juin 2010 (modifiant l’arrêté du 9 février 2007) a ajouté le certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire à la liste des titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation dans les séjours de vacances, les accueils...
par Roger SONCARRIEU | Nov 4, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent. Le texte introduit une possibilité...
par Roger SONCARRIEU | Sep 13, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, question n° 78986 (JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 13 juillet 2010) : L’exploitation d’un établissement au sein duquel l’activité de paint-ball serait pratiquée ne...
par Roger SONCARRIEU | Sep 3, 2010 | Accueils et activités, Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du secrétaire d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité (questions n° 70059 et 78298, JO débats parlementaires/Assemblée nationale des 8 et 15 juin 2010) : S’agissant du financement du fonctionnement, le coût annuel à la place est plafonné à 8 000...
