Accueils & Activités
Cette rubrique éclaire les règles qui encadrent l’organisation des accueils collectifs de mineurs (ACM) et les activités proposées. Comment organiser un accueil conforme, sécurisé et respectueux du cadre légal ?
Le SNOW-BOARD reste associé au ski alpin
L’annexe VII de l’arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d’obtention de la partie spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, option « ski alpin » définit le snowboard, sous toutes ses formes, comme une activité dérivée du ski alpin.
Il en résulte effectivement que son encadrement ne peut être assuré que par des moniteurs de ski alpin. La question ici soulevée n’est pas lire plus…
Nouvelle réglementation pour les activités sportives
Un arrêté* relatif aux Activités physiques en ACM daté du 25 avril 2012 comporte vingt-deux annexes avec la prise en compte d’une activité qui, jusqu’ici, n’était pas répertoriée en accueil de loisirs, à savoir le char à voile. Il abroge l’arrêté du 20 juin 2003.
Le test relatif à la pratique des activités nautiques a par ailleurs été modifié. Il est désormais subordonné à la fourniture au choix lire plus…
Centres de loisirs : accueil du handicap
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été saisie d’un refus d’accueil d’un enfant épileptique en centre de loisirs opposé par le maire de la commune en l’absence d’un encadrant supplémentaire pour s’occuper de l’enfant.
Le Collège considère que cette obligation supplémentaire posée par le maire se fonde notamment sur l’état de santé de l’enfant et, qu’en l’absence de justifications pertinentes, une telle exigence est manifestement contraire aux lire plus…
En savoir plus sur les inspections de l’été
Afin de préparer au mieux, avec une administration locale réorganisée, le contrôle des accueils collectifs de mineurs cet été, et sans doute au-delà, la Direction de la Jeunesse (DJEPVA) vient de publier une circulaire, à destination des services des DRJSCS et des DDCS/DDCSPP. Vous pourrez la trouver avec les références suivantes : DJEPVA/DJEPVAA3/2011/236 du 20 juin 2011 relative à l’évaluation et au contrôle lire plus…
Utilisation des locaux scolaires
La question posée fait apparaître une interprétation restrictive de l’article L. 212-15 du code de l’éducation. Si cet article exclut effectivement l’utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, il semble excessif d’en déduire l’interdiction totale de toute coexistence dans une même école d’activités organisées par la commune et d’activités d’enseignement. Les dispositions de cet article excluent seulement que la commune puisse librement disposer des locaux scolaires, dont elle est propriétaire, lorsqu’ils sont utilisés pour lire plus…
Le contrôle des ERP de 5ème catégorie
Le code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions ont été élaborées en fonction de la nature de l’exploitation et de l’effectif du public. Des dispositions particulières existent notamment pour les petits établissements, dits « de 5ème catégorie ».
Des événements dramatiques ont montré que, dans les petits établissements comportant des locaux d’hébergement pour le public, les conséquences d’un sinistre pouvaient s’avérer très lourdes, notamment si un incendie se déclarait pendant la nuit et que les dispositions lire plus…
Administration centrale Jeunesse et Sports
Publication d’un arrêté daté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
L’article 10 est complété et indique que l’administration « élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l’animation, et veille à son application. Elle définit les conditions d’encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions lire plus…
Moins de 6 ans : accueil en surnombre
Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent.
Le texte introduit une possibilité d’accueil d’enfants en surnombre : 10% dans les établissements d’une capacité inférieure ou égale à 20 places, 15% dans les établissements dont la capacité est comprise entre 21 et 40 places, 20% dans les établissements d’une capacité supérieure ou égale à 41 places. lire plus…
Paintball et code de l’urbanisme
Réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, question n° 78986 (JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 13 juillet 2010) :
L’exploitation d’un établissement au sein duquel l’activité de paint-ball serait pratiquée ne relève pas d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme mais d’une déclaration au sens des articles L. 322-2 et suivants du code du sport (réponse ministérielle n° 32831, JO AN du 30 décembre 2008).
Des autorisations au titre du code de l’urbanisme peuvent néanmoins être requises si l’activité nécessite des constructions ou des installations. Or, les zones agricoles des plans locaux d’urbanisme sont en principe inconstructibles lire plus…
Financement des jardins d’éveil
Réponse du secrétaire d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité (questions n° 70059 et 78298, JO débats parlementaires/Assemblée nationale des 8 et 15 juin 2010) :
S’agissant du financement du fonctionnement, le coût annuel à la place est plafonné à 8 000 €. Le financement est assuré principalement par la branche famille (CAF ou caisse de mutualité sociale et agricole) à hauteur de 3200 € (+25 % possibles en fonction des particularités territoriales) et le porteur de projets. Les familles sont appelées à contribuer modestement en fonction de leurs revenus comme pour tout type de garde du jeune enfant. Dans le cadre de sa politique familiale, une entreprise pourra également contribuer au financement du jardin d’éveil. Les familles disposeront ainsi d’un nouveau service de proximité et les collectivités auront la faculté de proposer un mode de garde payant, mais moins onéreux que le recours à une assistante maternelle, et d’un coût approchant celui d’une place de crèche.
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