• 5, rue Monsieur 75007 PARIS
  • 01 40 71 46 46
Réglementation Jeunesse & Sports
  • Accueils et Activités
  • Santé et Sécurité
  • Emplois et Vie associative
  • Diplômes et Aides
  • Nous contacter
Sélectionner une page

Extension de la dérogation BAFD en périscolaire

par Roselyne VAN EECKE | Nov 4, 2014 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports

L’arrêté du 12 décembre 2013 permet aux titulaires du BAFD de diriger, par dérogation, un gros accueil périscolaire accueillant plus de 80 enfants. Mais cet arrêté limitait à un an (renouvelable) cette possibilité. L’arrêté du 3 novembre 2014 (modifiant...
Liens réglementation

Liens

  • Legifrance
  • Ministère de la Jeunesse
  • Protection de l'enfance
  • Roger SONCARRIEU
2021 © Mentions légales