Réponse du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (question n° 31456, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) : L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) remplace l’allocation d’éducation spéciale  [ … ] Afficher la version complète

Afin de garantir un accès à tous favorisant la mixité sociale, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) a intégré comme principe la mise en place, par les gestionnaires d’accueils de loisirs, d’une tarification modulée en fonction des revenus (cf.  [ … ] Afficher la version complète