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Forte de son savoir-faire et investissement dans l’éducation, l’animation et la formation, à travers ses stages variés et grâce à ses délégations implantées dans toute la France, l’association Afocal vous accompagne avec enthousiasme dans vos projets. Retrouvez tous nos services sur www.afocal.fr ainsi que les dates des prochaines formations.
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Les actualités de la Règlementation
Retrouvez ci-dessous nos actions et des informations liées à la règlementation. Pour découvrir les actualités de nos équipes dans les autres régions, n’hésitez pas à consulter les blogs des autres délégations.
Sauvetage et sécurité en milieu aquatique
L’arrêté du 15 mars 2010 (JO du 12 mai), a créé un certificat de spécialisation de « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse et des sports spécialité (BPJEPS) « activités aquatiques » ainsi qu’au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS) spécialité « performance sportive » dans un certain nombre de mentions (mentions qui figurent en annexe à l’arrêté).
Le certificat est composé de trois unités capitalisables (UC).
Par ailleurs, le diplôme d’études universitaires en sciences et techniques (DEUST) « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et la licence générale « entraînement sportif » intègrent, lorsque l’annexe descriptive au diplôme mentionne « activités aquatiques et surveillance », la réussite à l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ».
Tickets restaurant : utilisation
La Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte – entrée en vigueur depuis le 1er mars 2010 – visant à améliorer et à clarifier les procédures d’utilisation et d’acceptation des titres restaurant dans les surfaces alimentaires.
Cette charte engage les grandes et moyennes surfaces alimentaires à respecter différents points :
-les titres restaurant ne doivent plus être acceptés que pour l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables (plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, sandwiches, salades préparées et salades de fruits) ; lire plus…
Accueil simultané par une assistan(e) maternel(le)
Réponse du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (question n° 6020, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 mars 2010 :
L’article L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles relatif au nombre et l’âge des mineurs que l’assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément a été modifié par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. De fait, si les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des mineurs et si les aptitudes éducatives sont réunies, l’assistant maternel peut désormais accueillir simultanément quatre enfants, y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile. Pour répondre à des besoins spécifiques et à titre dérogatoire, le président du conseil général peut également autoriser l’accueil de plus de quatre enfants dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Cette limitation doit être entendue comme étant le nombre d’enfants accueillis simultanément sans préjudice du nombre de contrats de travail en cours d’exécution de l’assistant maternel, ce qui permet l’emploi d’un assistant maternel par plus de six employeurs en même temps.
Consignes incendie par l’employeur
Le décret n° 2010-78 du 28 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité précise que tous les employeurs sont désormais tenus, non seulement d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie, mais aussi d’en informer leurs salariés.
Pour les nouveaux salariés, l’information doit se faire au moment de l’embauche.
Ecole : restauration scolaire
Réponse du ministère de l’Education nationale (question n° 10974, JO débats parlementaires/Sénat du 11 février 2010) :
Le fait de laisser à la disposition de jeunes enfants fréquentant une école maternelle ou élémentaire un local équipé pour réchauffer la nourriture qu’ils apportent pour leur déjeuner ne peut être assimilé à la mise en place d’un service de restauration. Cette appellation s’applique à l’organisation par la commune, directement ou indirectement, d’un service de restauration collective assurant aux enfants des repas équilibrés en application de la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.
Surveillance des piscines
Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 54712, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 novembre 2009) :
/…/ Les piscines d’hôtel ou de camping ne sont pas soumises réglementairement à une obligation de surveillance par du personnel diplômé contrairement aux piscines d’accès payant comme les piscines municipales, ou aux baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées (art. D. 332-11 à D. 332-18 du code du sport).
Qualification professionnelle pour le parachutisme
Un arrêté du 21 décembre 2009 (JO du 3 janvier 2010) a modifié les dispositions réglementaires du code du sport.
Après l’article A. 212-208 des dispositions réglementaires du code du sport, il est inséré un paragraphe 5 intitulé « Parachutisme » comprenant les articles A. 212-209 à A. 212-214. Ces nouvelles dispositions concernent les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui souhaitent assurer l’encadrement, l’animation, l’enseignement ou l’entraînement du parachutisme.
La différence substantielle susceptible d’exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à lire plus…
Transport de groupes d’enfants
Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de groupes d’enfants, généralement les jours les plus chargés de l’année. Pour l’année 2010, les jours « pressentis » par la Sécurité routière sont les samedis 31 juillet et 7 août, de 0 heure à 24 heures (texte à paraître).
2 nouveaux titres d’équitation
Deux titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d’équitation apparaissent désormais dans la partie réglementaire du code du sport (arrêté du 14 décembre 2009) :
-animateur poney permettant l’initiation sous l’autorité d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) du 1er degré, option équitation ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité « activités équestres » toutes mentions ;
-accompagnateur de tourisme équestre qui permet l’accompagnement et la conduite de randonnées équestres en autonomie dans tout établissement, dans le cadre de parcours identifiés.
Pour info : ce même arrêté du 14 décembre précise également les conditions d’exercice pour des titres délivrés par le ministère chargé de la Défense : aide-moniteur, moniteur et moniteur-chef d’entraînement physique, militaire et sportif.
Ethylotests bientôt dans les autocars
Parution au Journal officiel du 25 novembre 2009 d’un arrêté en date du 13 octobre qui modifié l’arrêté du 2 juillet 1982.
Un article 70 ter concerne les ceintures de sécurité, obligatoires à partir du 1er septembre 2015.
Un dispositif éthylotest anti-démarrage sera en outre obligatoire également à partir du 1er septembre 2015 sur tout autocar affecté à un transport en commun de personnes (article 70 bis) et à partir du 1er janvier 2010 sur tout autocar mis pour la première fois en circulation et affecté à un transport en commun d’enfants (article 75 bis).
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