NOS ACTIONS DANS VOTRE REGION
Notre expertise à votre service
Forte de son savoir-faire et investissement dans l’éducation, l’animation et la formation, à travers ses stages variés et grâce à ses délégations implantées dans toute la France, l’association Afocal vous accompagne avec enthousiasme dans vos projets. Retrouvez tous nos services sur www.afocal.fr ainsi que les dates des prochaines formations.
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Les actualités de la Règlementation
Retrouvez ci-dessous nos actions et des informations liées à la règlementation. Pour découvrir les actualités de nos équipes dans les autres régions, n’hésitez pas à consulter les blogs des autres délégations.
Consignes incendie par l’employeur
Le décret n° 2010-78 du 28 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité précise que tous les employeurs sont désormais tenus, non seulement d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie, mais aussi d’en informer leurs salariés.
Pour les nouveaux salariés, l’information doit se faire au moment de l’embauche.
Ecole : restauration scolaire
Réponse du ministère de l’Education nationale (question n° 10974, JO débats parlementaires/Sénat du 11 février 2010) :
Le fait de laisser à la disposition de jeunes enfants fréquentant une école maternelle ou élémentaire un local équipé pour réchauffer la nourriture qu’ils apportent pour leur déjeuner ne peut être assimilé à la mise en place d’un service de restauration. Cette appellation s’applique à l’organisation par la commune, directement ou indirectement, d’un service de restauration collective assurant aux enfants des repas équilibrés en application de la circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments.
Surveillance des piscines
Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 54712, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 novembre 2009) :
/…/ Les piscines d’hôtel ou de camping ne sont pas soumises réglementairement à une obligation de surveillance par du personnel diplômé contrairement aux piscines d’accès payant comme les piscines municipales, ou aux baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées (art. D. 332-11 à D. 332-18 du code du sport).
Qualification professionnelle pour le parachutisme
Un arrêté du 21 décembre 2009 (JO du 3 janvier 2010) a modifié les dispositions réglementaires du code du sport.
Après l’article A. 212-208 des dispositions réglementaires du code du sport, il est inséré un paragraphe 5 intitulé « Parachutisme » comprenant les articles A. 212-209 à A. 212-214. Ces nouvelles dispositions concernent les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui souhaitent assurer l’encadrement, l’animation, l’enseignement ou l’entraînement du parachutisme.
La différence substantielle susceptible d’exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à lire plus…
Transport de groupes d’enfants
Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de groupes d’enfants, généralement les jours les plus chargés de l’année. Pour l’année 2010, les jours « pressentis » par la Sécurité routière sont les samedis 31 juillet et 7 août, de 0 heure à 24 heures (texte à paraître).
2 nouveaux titres d’équitation
Deux titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d’équitation apparaissent désormais dans la partie réglementaire du code du sport (arrêté du 14 décembre 2009) :
-animateur poney permettant l’initiation sous l’autorité d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) du 1er degré, option équitation ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité « activités équestres » toutes mentions ;
-accompagnateur de tourisme équestre qui permet l’accompagnement et la conduite de randonnées équestres en autonomie dans tout établissement, dans le cadre de parcours identifiés.
Pour info : ce même arrêté du 14 décembre précise également les conditions d’exercice pour des titres délivrés par le ministère chargé de la Défense : aide-moniteur, moniteur et moniteur-chef d’entraînement physique, militaire et sportif.
Ethylotests bientôt dans les autocars
Parution au Journal officiel du 25 novembre 2009 d’un arrêté en date du 13 octobre qui modifié l’arrêté du 2 juillet 1982.
Un article 70 ter concerne les ceintures de sécurité, obligatoires à partir du 1er septembre 2015.
Un dispositif éthylotest anti-démarrage sera en outre obligatoire également à partir du 1er septembre 2015 sur tout autocar affecté à un transport en commun de personnes (article 70 bis) et à partir du 1er janvier 2010 sur tout autocar mis pour la première fois en circulation et affecté à un transport en commun d’enfants (article 75 bis).
Crèches d’entreprises
Réponse du secrétaire d’Etat chargée de la Famille (question n° 34230, JO débats parlementaire/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) :
crèche entrepriseLe développement des crèches d’entreprise, c’est-à-dire des crèches créées par les entreprises pour leurs propres salariés, et plus généralement du secteur privé de l’accueil de la petite enfance, constitue un vecteur approprié de développement de l’offre de garde. L’implication des opérateurs privés dans l’offre de places en crèche a été encouragé depuis 2003 par les gouvernements successifs, qui ont mis en place diverses mesures d’aides financières et fiscales dans le cadre des plans successifs, l’objectif étant de développer à côté des structures collectives qui sont gérées par ou sous le contrôle du secteur public ou associatif une offre d’accueil privée sous ses formes les plus multiples (crèches privées gérées par des opérateurs à but lucratif, lire plus…
Allocation d’éducation enfants handicapés (AEEH)
Réponse du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (question n° 31456, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) :
L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) remplace l’allocation d’éducation spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006. C’est une prestation familiale, versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou l’organisme débiteur des prestations familiales, destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l’éducation et aux soins apportés à un enfant handicapé. L’AEEH est composée d’une allocation de base s’élevant à 124,54 € au 1er janvier 2009, à laquelle peut s’ajouter un complément d’allocation. Il existe six catégories différentes de compléments, dont le montant est progressif. La décision d’attribuer l’allocation de base et éventuellement l’un des six compléments est prise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) après examen de la situation de l’enfant. lire plus…
Mini-camps : une nuit supplémentaire
Le décret n° 2009-679 du 11 juin indique que les mini-camps d’une durée d’une à quatre nuits (au lieu de trois précédemment) constituent une activité des accueils de loisirs dès lors qu’ils concernent les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif.
« À l’Afocal, chaque rencontre compte : stagiaires, formateurs, partenaires, … vous faites vivre un réseau, par la relation humaine, où l’on apprend, où l’on accompagne et où l’on transmet ensemble. Explorez, formez‑vous, devenez acteur engagé de l’éducation : le chemin vers le BAFA, le BAFD ou la formation continue commence ici. Ensemble, dessinons le monde de demain, à la lumière de la Personne humaine. »
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