NOS ACTIONS DANS VOTRE REGION
Notre expertise à votre service
Forte de son savoir-faire et investissement dans l’éducation, l’animation et la formation, à travers ses stages variés et grâce à ses délégations implantées dans toute la France, l’association Afocal vous accompagne avec enthousiasme dans vos projets. Retrouvez tous nos services sur www.afocal.fr ainsi que les dates des prochaines formations.
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Les actualités de la Règlementation
Retrouvez ci-dessous nos actions et des informations liées à la règlementation. Pour découvrir les actualités de nos équipes dans les autres régions, n’hésitez pas à consulter les blogs des autres délégations.
Bons d’achat & Cadeaux
La « Lettre d’info » de l’URSSAF du 28 octobre rappelle que pour l’année 2010 le montant des bons d’achat ou cadeaux alloués par l’employeur non soumis à cotisations et contributions sociales ne doit pas excéder 144 €.
L’attribution du bon d’achat doit par ailleurs être en lien avec l’un des événements suivants : naissance, mariage ou Pacs, retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas pour les salariés célibataires remplissant les conditions d’âge, Noël du salarié et Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile). lire plus…
Le contrôle des ERP de 5ème catégorie
Le code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions ont été élaborées en fonction de la nature de l’exploitation et de l’effectif du public. Des dispositions particulières existent notamment pour les petits établissements, dits « de 5ème catégorie ».
Des événements dramatiques ont montré que, dans les petits établissements comportant des locaux d’hébergement pour le public, les conséquences d’un sinistre pouvaient s’avérer très lourdes, notamment si un incendie se déclarait pendant la nuit et que les dispositions lire plus…
Le squash a son DEJEPS et son DESJEPS
Publication au Journal officiel du 19 octobre 2010 de deux arrêtés concernant le squash :
Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (cet arrêté prévoit l’abrogation de l’arrêté du 2 juillet 1996 à compter du 1er septembre 2012) ;
Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (cet arrêté prévoit l’abrogation de l’arrêté du 19 septembre 1996 lire plus…
Administration centrale Jeunesse et Sports
Publication d’un arrêté daté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
L’article 10 est complété et indique que l’administration « élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l’animation, et veille à son application. Elle définit les conditions d’encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions lire plus…
BPEJPS, DEJEPS et DESJEPS : des nouveautés
Publication de plusieurs arrêtés concernant BPJEPS, DEJEPS et DESJEPS :
-arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » (JO du 2 juin) ;
-arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (JO du 3 juin) ; lire plus…
Locaux : la mise à disposition constitue une subvention
A propos de l’applicabilité des dispositions de l’article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) lorsque des équipements communaux sont mis à disposition de certaines associations.
Cet article dispose notamment que toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Les associations ainsi bénéficiaires sont tenues de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité lire plus…
Taxation des revenus patrimoniaux des associations
Aux termes de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2009 (loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009), les intérêts des parts de capital perçus par les organismes sans but lucratif (OBSL) sont désormais taxés au taux de 15% pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2009. Ce même article 34 supprime en outre la franchise de 150 € et la décote pour les cotisations d’impôt inférieures à 300 €. lire plus…
CQP : nouveau diplôme d’animateur
L’arrêté du 23 juin 2010 (modifiant l’arrêté du 9 février 2007) a ajouté le certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire à la liste des titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.
Créé et délivré par les branches professionnelles le CQP n’est pas géré par l’Etat lire plus…
Moins de 6 ans : accueil en surnombre
Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent.
Le texte introduit une possibilité d’accueil d’enfants en surnombre : 10% dans les établissements d’une capacité inférieure ou égale à 20 places, 15% dans les établissements dont la capacité est comprise entre 21 et 40 places, 20% dans les établissements d’une capacité supérieure ou égale à 41 places. lire plus…
Paintball et code de l’urbanisme
Réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, question n° 78986 (JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 13 juillet 2010) :
L’exploitation d’un établissement au sein duquel l’activité de paint-ball serait pratiquée ne relève pas d’une autorisation au titre du code de l’urbanisme mais d’une déclaration au sens des articles L. 322-2 et suivants du code du sport (réponse ministérielle n° 32831, JO AN du 30 décembre 2008).
Des autorisations au titre du code de l’urbanisme peuvent néanmoins être requises si l’activité nécessite des constructions ou des installations. Or, les zones agricoles des plans locaux d’urbanisme sont en principe inconstructibles lire plus…
« À l’Afocal, chaque rencontre compte : stagiaires, formateurs, partenaires, … vous faites vivre un réseau, par la relation humaine, où l’on apprend, où l’on accompagne et où l’on transmet ensemble. Explorez, formez‑vous, devenez acteur engagé de l’éducation : le chemin vers le BAFA, le BAFD ou la formation continue commence ici. Ensemble, dessinons le monde de demain, à la lumière de la Personne humaine. »
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