Le transport en commun d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 30 juillet 2011 et le samedi 6 août 2011. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieur d'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge (arrêté du 20 janvier 2011 publié au Journal officiel du 3 février). ... (Lire la suite)

Le ministère des sports a entrepris, en concertation avec l'ensemble des acteurs représentés au sein du conseil supérieur des sports de montagne (CSSM), en particulier l'École nationale des sports de montagne, les fédérations sportives et les organisations professionnelles, de rénover la filière des diplômes de la montagne. Le cadre de cette rénovation est fixé par le décret du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'État des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne qui voient leur intitulé et leur positionnement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), modifiés. Le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne (AMM) notamment, devient ... (Lire la suite)

La spéléologie est une activité physique de nature qui se caractérise par le cadre naturel dans lequel elle se pratique, la vie de groupe et les contacts avec l'environnement qu'elle occasionne, l'engagement physique qu'elle exige. /…/ Dans la majorité des cas, la pratique est encadrée, organisée par les associations affiliées à la Fédération française de spéléologie, fédération délégataire, ayant reçu une mission de service public. Elle peut également s'effectuer sous la conduite d'un éducateur sportif titulaire d'un brevet d'État d'éducateur sportif de spéléologie l'habilitant à encadrer des pratiquants dans toutes les cavités et tous les établissements ... (Lire la suite)

L’arrêté du 25 mars 2011 (JO du  2 avril) indique que l'assiette servant de base au calcul des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires non rémunérés au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est égale à l'assiette horaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des stagiaires de la formation professionnelle continue ... (Lire la suite)

Afin de préparer au mieux, avec une administration locale réorganisée, le contrôle des accueils collectifs de mineurs cet été, et sans doute au-delà, la Direction de la Jeunesse (DJEPVA) vient de publier une circulaire, à destination des services des DRJSCS et des DDCS/DDCSPP. Vous pourrez la trouver avec les références suivantes : DJEPVA/DJEPVAA3/2011/236 du 20 juin 2011 relative à l’évaluation et au contrôle ... (Lire la suite)

Formateurs occasionnels

Pour l’emploi de formateurs occasionnels dont l’activité de formation ne dépasse pas 30 jours civils par année et par organisme de formation, les organismes de formation peuvent recourir à une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (www.urssaf.fr, rubrique « barèmes). Pour 2011, ces bases sont les suivantes : ... (Lire la suite)