NOS ACTIONS DANS VOTRE REGION
Notre expertise à votre service
Forte de son savoir-faire et investissement dans l’éducation, l’animation et la formation, à travers ses stages variés et grâce à ses délégations implantées dans toute la France, l’association Afocal vous accompagne avec enthousiasme dans vos projets. Retrouvez tous nos services sur www.afocal.fr ainsi que les dates des prochaines formations.
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formatrices & formateurs
participants en 2025
Les actualités de la Règlementation
Retrouvez ci-dessous nos actions et des informations liées à la règlementation. Pour découvrir les actualités de nos équipes dans les autres régions, n’hésitez pas à consulter les blogs des autres délégations.
Contrat d’Engagement Éducatif (CEE)
Le code de l’action sociale et des familles* a été modifié ce 22 mars 2012 afin que soient apportées les précisions attendues concernant le contrat d’engagement éducatif (CEE). Il est ainsi indiqué que le nombre de jours travaillés par une personne titulaire d’un CEE ne peut excéder un plafond de 80 jours, apprécié sur chaque période de 12 mois consécutifs. La totalité des heures de travail accomplies au titre du CEE et de tout autre contrat ne peut excéder 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs. lire plus…
Quel avenir pour le contrat d’engagement éducatif ?
Créé par la loi du 23 mai 2006, le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux personnes qui, durant leurs congés ou leur temps de loisirs, souhaitent participer occasionnellement à l’animation ou à la direction des accueils collectifs de mineurs de s’engager dans une action d’utilité publique moyennant une rémunération forfaitaire.
Le 29 janvier 2007, le Conseil d’État a été saisi d’une requête visant l’annulation lire plus…
Sécurité sanitaire des aliments : consignes aux contrôleurs
Nous vous partageons une note rédigée en juin 2011 par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) donnant un certain nombre de consignes concernant le contrôle des centres aérés, des colonies de vacances, des camps sous toile avec ou sans hébergement.
Doivent être contrôlés en priorité :
- l’hygiène générale des denrées : conditions de conservation, état de fraîcheur, respect des dates limites d’utilisation, approvisionnement par lire plus…
Emploi : discriminations saisonnières
Le Défenseur des droits, qui a succédé à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) depuis le 1er mai 2011, a rappelé que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituaient une « discrimination en raison de la situation de famille ». Aucune personne ne doit, en effet, être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage, comme l’indique par ailleurs l’article L. 1132-1 du code du travail. lire plus…
Centres de loisirs : accueil du handicap
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a été saisie d’un refus d’accueil d’un enfant épileptique en centre de loisirs opposé par le maire de la commune en l’absence d’un encadrant supplémentaire pour s’occuper de l’enfant.
Le Collège considère que cette obligation supplémentaire posée par le maire se fonde notamment sur l’état de santé de l’enfant et, qu’en l’absence de justifications pertinentes, une telle exigence est manifestement contraire aux lire plus…
Educateurs territoriaux : des précisions sur le statut
I-Les membres du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif des activités physiques et sportives de la collectivité ou de l’établissement public. Ils encadrent l’exercice d’activités sportives ou de plein air par des groupes d’enfants, d’adolescents et d’adultes. Ils assurent la surveillance et la bonne tenue des équipements. lire plus…
Evolution du cadre d’emploi « animateur territorial »
I-Les membres du cadre d’emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d’animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d’animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d’insertion. lire plus…
Une couverture sociale pour les bénévoles
Les associations ont la possibilité de faire bénéficier leurs bénévoles d’une couverture « accident du travail » dont les montants varient selon le type d’organisme et l’activité des bénévoles :
–organisme à objet social = 17 € par an pour le cas général (risque 91.3 EC), 69 € pour les membres actifs ou animateurs réguliers (risque 91.3 ED) ;
–organismes d’intérêt général = 4 € par trimestre pour la participation uniquement à des réunions lire plus…
Rénovation des diplômes Jeunesse & Sports
Le ministère des sports s’est engagé depuis 1999 dans la rénovation de ses diplômes et de ses formations en abandonnant progressivement les brevets d’État d’éducateur sportif pour construire la filière des brevets professionnels de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), des diplômes d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) et des diplômes d’État supérieurs de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DESJEPS) pour deux raisons essentielles : lire plus…
Rappel : interdiction de transport d’enfants
Le transport en commun d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 30 juillet 2011 et le samedi 6 août 2011. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département limitrophe du lieu de sa prise en charge (arrêté du 20 janvier 2011 publié au Journal officiel du 3 février).
« À l’Afocal, chaque rencontre compte : stagiaires, formateurs, partenaires, … vous faites vivre un réseau, par la relation humaine, où l’on apprend, où l’on accompagne et où l’on transmet ensemble. Explorez, formez‑vous, devenez acteur engagé de l’éducation : le chemin vers le BAFA, le BAFD ou la formation continue commence ici. Ensemble, dessinons le monde de demain, à la lumière de la Personne humaine. »
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