Diplômes et Aides
De nobreux parcours de formation et dispositifs de soutien pour les acteurs de l’animation existent. Les connaissez-vous ? Comment se former, financer son parcours et évoluer dans les métiers de l’animation ?
Allocation d’éducation enfants handicapés (AEEH)
Réponse du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (question n° 31456, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) :
L’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH) remplace l’allocation d’éducation spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006. C’est une prestation familiale, versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou l’organisme débiteur des prestations familiales, destinée à compenser les frais supplémentaires liés à l’éducation et aux soins apportés à un enfant handicapé. L’AEEH est composée d’une allocation de base s’élevant à 124,54 € au 1er janvier 2009, à laquelle peut s’ajouter un complément d’allocation. Il existe six catégories différentes de compléments, dont le montant est progressif. La décision d’attribuer l’allocation de base et éventuellement l’un des six compléments est prise par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) après examen de la situation de l’enfant. lire plus…
Prestations de service CAF
Afin de garantir un accès à tous favorisant la mixité sociale, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) a intégré comme principe la mise en place, par les gestionnaires d’accueils de loisirs, d’une tarification modulée en fonction des revenus (cf. circulaire n° 2007-076 du 6 juin 2007).
Cette tarification modulée – que certains organisateurs de centres de loisirs appliquent déjà – doit être généralisée au plus tard pour le 1er janvier 2010.
Le renouvellement des conventions « prestation de service » accueil de loisirs entre CAF et gestionnaires de centres sera étudié au regard du respect des termes de la convention et, également, en fonction de la mise en place d’une tarification modulée.
La CNAF préconise une modulation par tranches de quotients familiaux (QF), lesquels permettent la prise en compte des revenus des familles et du nombre d’enfants à charge. Le gestionnaire peut choisir entre deux modes de calcul : lire plus…
Subvention aux associations
L’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et, généralement, sur tous les objets d’intérêt départemental dont il est saisi. Les mêmes dispositions s’appliquent pour le conseil régional (art. L. 4221-1 du CGCT). De façon générale, une collectivité territoriale peut accorder une subvention à une association dès lors que les activités de cette association présentent un caractère d’utilité publique pour la collectivité. C’est ainsi qu’elle peut attribuer une subvention pour l’organisation d’une manifestation présentant un intérêt pour les habitants de la collectivité. C’est ce caractère d’utilité publique que le juge sera éventuellement conduit à apprécier. Il pourra également vérifier si la manifestation publique qui a fait l’objet de la subvention, a effectivement eu lieu. Dans ces conditions, rien ne s’oppose a priori à ce que la subvention soit attribuée après le déroulement de la manifestation, dès lors que ces conditions sont remplies. »
Blog Réglementation Jeunesse & Sports
Bonjour à tous !
Organisme de formation aux métiers de l’animation, l’AFOCAL publie depuis de nombreuses années une actualité réglementaire destinée à ses adhérents et à tous les organisateurs, directeurs et animateurs d’accueils collectifs de mineurs.
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Merci de vous associer à cette expérience !
Roselyne VAN EECKE
Conseillère pédagogique nationale
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