par | Sep 9, 2015 | Accueils et activités, Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Le statut général de la fonction publique dispose que les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics hospitaliers sont occupés par des fonctionnaires. Les temps d’activité...