Emplois & Vie associative
Nous vous détaillons le cadre juridique et administratif des structures qui emploient ou mobilisent des animateurs. Comment gérer une équipe et une structure associative dans le respect du droit du travail et des obligations réglementaires ?
Qualification professionnelle pour le parachutisme
Un arrêté du 21 décembre 2009 (JO du 3 janvier 2010) a modifié les dispositions réglementaires du code du sport.
Après l’article A. 212-208 des dispositions réglementaires du code du sport, il est inséré un paragraphe 5 intitulé « Parachutisme » comprenant les articles A. 212-209 à A. 212-214. Ces nouvelles dispositions concernent les ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui souhaitent assurer l’encadrement, l’animation, l’enseignement ou l’entraînement du parachutisme.
La différence substantielle susceptible d’exister entre la qualification professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire national, est appréciée en référence à lire plus…
2 nouveaux titres d’équitation
Deux titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d’équitation apparaissent désormais dans la partie réglementaire du code du sport (arrêté du 14 décembre 2009) :
-animateur poney permettant l’initiation sous l’autorité d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif (BEES) du 1er degré, option équitation ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité « activités équestres » toutes mentions ;
-accompagnateur de tourisme équestre qui permet l’accompagnement et la conduite de randonnées équestres en autonomie dans tout établissement, dans le cadre de parcours identifiés.
Pour info : ce même arrêté du 14 décembre précise également les conditions d’exercice pour des titres délivrés par le ministère chargé de la Défense : aide-moniteur, moniteur et moniteur-chef d’entraînement physique, militaire et sportif.
Crèches d’entreprises
Réponse du secrétaire d’Etat chargée de la Famille (question n° 34230, JO débats parlementaire/Assemblée nationale du 10 novembre 2009) :
crèche entrepriseLe développement des crèches d’entreprise, c’est-à-dire des crèches créées par les entreprises pour leurs propres salariés, et plus généralement du secteur privé de l’accueil de la petite enfance, constitue un vecteur approprié de développement de l’offre de garde. L’implication des opérateurs privés dans l’offre de places en crèche a été encouragé depuis 2003 par les gouvernements successifs, qui ont mis en place diverses mesures d’aides financières et fiscales dans le cadre des plans successifs, l’objectif étant de développer à côté des structures collectives qui sont gérées par ou sous le contrôle du secteur public ou associatif une offre d’accueil privée sous ses formes les plus multiples (crèches privées gérées par des opérateurs à but lucratif, lire plus…
Blog Réglementation Jeunesse & Sports
Bonjour à tous !
Organisme de formation aux métiers de l’animation, l’AFOCAL publie depuis de nombreuses années une actualité réglementaire destinée à ses adhérents et à tous les organisateurs, directeurs et animateurs d’accueils collectifs de mineurs.
Vous pouvez par ailleurs poser vos questions par l’intermédiaire du formulaire. Nous tenterons de vous apporter avec notre équipe la meilleure réponse possible.
Merci de vous associer à cette expérience !
Roselyne VAN EECKE
Conseillère pédagogique nationale
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