par Roger SONCARRIEU | Jan 8, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Les différents dispositifs d’accompagnement, qu’ils soient d’initiative locale ou ministérielle, répondent à des objectifs distincts. Chaque dispositif d’accompagnement s’inscrit dans un cadre précis et différencié des autres, tant au...
par Roger SONCARRIEU | Jan 7, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
La restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont l’organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l’éducation nationale, mais de celle des collectivités territoriales. Dans le cas des écoles primaires, le...
par Roger SONCARRIEU | Jan 6, 2011 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Le ministère des sports s’est engagé depuis 1999 dans la rénovation de ses diplômes et de ses formations en abandonnant progressivement les brevets d’État d’éducateur sportif pour construire la filière des brevets professionnels de la jeunesse, de...
par Roger SONCARRIEU | Jan 5, 2011 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
La question posée fait apparaître une interprétation restrictive de l’article L. 212-15 du code de l’éducation. Si cet article exclut effectivement l’utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils...
par Roger SONCARRIEU | Déc 5, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
L’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 : 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604 € 8,50% pour une rémunération...
par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Au journal officiel du 30 octobre : arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement...
