par Roger SONCARRIEU | Déc 5, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
L’instruction du 3 décembre 2010 – 5 L-1-10 – (BOI n° 105 du 14 décembre) indique le barème de la taxe sur les salaires applicables aux rémunérations versées en 2011 : 4,25% pour une rémunération brute individuelle n’excédant pas 7604 € 8,50% pour une rémunération...
par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Au journal officiel du 30 octobre : arrêté du 19 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement...
par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
La « Lettre d’info » de l’URSSAF du 28 octobre rappelle que pour l’année 2010 le montant des bons d’achat ou cadeaux alloués par l’employeur non soumis à cotisations et contributions sociales ne doit pas excéder 144 €. L’attribution du bon d’achat doit par ailleurs...
par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Le code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions ont été élaborées en fonction de la nature de...
par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Publication au Journal officiel du 19 octobre 2010 de deux arrêtés concernant le squash : Arrêté du 22 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation...
par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Publication d’un arrêté daté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L’article 10...
