par Roger SONCARRIEU | Avr 19, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (question n° 6020, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 mars 2010 : L’article L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles relatif au nombre et l’âge des mineurs que...
par Roger SONCARRIEU | Avr 16, 2010 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret n° 2010-78 du 28 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité précise que tous les employeurs sont désormais tenus, non seulement d’établir les instructions à suivre en cas d’incendie, mais aussi d’en...
par Roger SONCARRIEU | Avr 15, 2010 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Réponse du ministère de l’Education nationale (question n° 10974, JO débats parlementaires/Sénat du 11 février 2010) : Le fait de laisser à la disposition de jeunes enfants fréquentant une école maternelle ou élémentaire un local équipé pour réchauffer la nourriture...
par Roger SONCARRIEU | Fév 6, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Réponse du ministre de la Santé et des Sports (question n° 54712, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 novembre 2009) : /…/ Les piscines d’hôtel ou de camping ne sont pas soumises réglementairement à une obligation de surveillance par du personnel diplômé...
par Roger SONCARRIEU | Fév 6, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Un arrêté du 21 décembre 2009 (JO du 3 janvier 2010) a modifié les dispositions réglementaires du code du sport. Après l’article A. 212-208 des dispositions réglementaires du code du sport, il est inséré un paragraphe 5 intitulé « Parachutisme » comprenant les...
par Roger SONCARRIEU | Fév 6, 2010 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Chaque année, un arrêté fixe les jours d’interdiction de circulation des transports de groupes d’enfants, généralement les jours les plus chargés de l’année. Pour l’année 2010, les jours « pressentis » par la Sécurité routière sont les samedis 31 juillet et 7 août, de...
