par Roger SONCARRIEU | Mar 15, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Formateurs occasionnels Pour l’emploi de formateurs occasionnels dont l’activité de formation ne dépasse pas 30 jours civils par année et par organisme de formation, les organismes de formation peuvent recourir à une assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations...
par Roger SONCARRIEU | Fév 1, 2011 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
La valeur du point est passée à 5,72 € à compter du 1er février 2011 (arrêté du 13 janvier 2011, Journal officiel du 21 janvier). Information courte sur la convention collective nationale de l’animation mais qui intéressera certainement un grand nombre...
par Roger SONCARRIEU | Jan 12, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 oblige au plus tard pour le 8 mars 2015 l’installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les lieux d’habitation. Les publics concernés sont les occupants et propriétaires de logements, ainsi que les organismes agréés...
par Roger SONCARRIEU | Jan 8, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Les différents dispositifs d’accompagnement, qu’ils soient d’initiative locale ou ministérielle, répondent à des objectifs distincts. Chaque dispositif d’accompagnement s’inscrit dans un cadre précis et différencié des autres, tant au...
par Roger SONCARRIEU | Jan 7, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
La restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont l’organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l’éducation nationale, mais de celle des collectivités territoriales. Dans le cas des écoles primaires, le...
