par Roger SONCARRIEU | Sep 13, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, question n° 78986 (JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 13 juillet 2010) : L’exploitation d’un établissement au sein duquel l’activité de paint-ball serait pratiquée ne...
