par Roger SONCARRIEU | Nov 13, 2009 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Le décret n° 2009-679 du 11 juin indique que les mini-camps d’une durée d’une à quatre nuits (au lieu de trois précédemment) constituent une activité des accueils de loisirs dès lors qu’ils concernent les mêmes mineurs dans le cadre du même projet...