par Roger SONCARRIEU | Fév 6, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Un arrêté du 21 décembre 2009 (JO du 3 janvier 2010) a modifié les dispositions réglementaires du code du sport. Après l’article A. 212-208 des dispositions réglementaires du code du sport, il est inséré un paragraphe 5 intitulé « Parachutisme » comprenant les...
