par Roger SONCARRIEU | Jan 7, 2011 | Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
La restauration scolaire est un service public administratif facultatif local, dont l’organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l’éducation nationale, mais de celle des collectivités territoriales. Dans le cas des écoles primaires, le...
