par Roger SONCARRIEU | Avr 19, 2010 | Emplois et Vie Associative, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (question n° 6020, JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 3 mars 2010 : L’article L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles relatif au nombre et l’âge des mineurs que...
