par Roger SONCARRIEU | Jan 5, 2011 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
La question posée fait apparaître une interprétation restrictive de l’article L. 212-15 du code de l’éducation. Si cet article exclut effectivement l’utilisation des locaux scolaires par le maire pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils...
par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Le code de la construction et de l’habitation (CCH) fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Ces dispositions ont été élaborées en fonction de la nature de...
par Roger SONCARRIEU | Nov 15, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Publication d’un arrêté daté du 11 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L’article 10...
par Roger SONCARRIEU | Nov 4, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports, Santé et Sécurité
Le décret concernant les crèches et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans était attendu. Il ne modifie pas les règles d’encadrement qui restent d’un adulte pour cinq bébés ou pour huit enfants qui marchent. Le texte introduit une possibilité...
par Roger SONCARRIEU | Sep 13, 2010 | Accueils et activités, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, question n° 78986 (JO débats parlementaires/Assemblée nationale du 13 juillet 2010) : L’exploitation d’un établissement au sein duquel l’activité de paint-ball serait pratiquée ne...
par Roger SONCARRIEU | Sep 3, 2010 | Accueils et activités, Diplômes et aides, Réglementation Jeunesse & Sports
Réponse du secrétaire d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité (questions n° 70059 et 78298, JO débats parlementaires/Assemblée nationale des 8 et 15 juin 2010) : S’agissant du financement du fonctionnement, le coût annuel à la place est plafonné à 8 000...
