La « Lettre d’info » de l’URSSAF du 28 octobre rappelle que pour l’année 2010 le montant des bons d’achat ou cadeaux alloués par l’employeur non soumis à cotisations et contributions sociales ne doit pas excéder 144 €.

L’attribution du bon d’achat doit par ailleurs être en lien avec l’un des événements suivants : naissance, mariage ou Pacs, retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas pour les salariés célibataires remplissant les conditions d’âge, Noël du salarié et Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile), rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile).

L’utilisation du bon d’achat doit également être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué et ne peut être échangeable, notamment contre des produits alimentaires (sauf produits dits de luxe dont le caractère festif est avéré) ou du carburant. Enfin, plusieurs bons peuvent être attribués à une même personne pour des événements différents : dans une même année, un bon d’achat de 100 € peut ainsi être attribué pour une naissance et un autre bon d’achat de 100 € attribué à l’occasion de l’arbre de Noël des enfants.