Publication d’un arrêté daté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

L’article 10 est complété et indique que l’administration « élabore la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle, dans le champ de l'animation, et veille à son application. Elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ».

Précisions sur l’administration centrale Jeunesse et Sports