Le statut général de la fonction publique dispose que les emplois permanents de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics hospitaliers sont occupés par des fonctionnaires. Les temps d’activité périscolaire, dont l’organisation incombe aux employeurs  [ … ] Afficher la version complète

Deux arrêtés datés du 10 janvier 2013 avec annexe sont parus au Journal officiel du 23 janvier. Ils reprennent l’un et l’autre les dispositions des arrêtés du 31 juillet 2003. Ils définissent notamment les fonctions accompagnant ces deux titres professionnels  [ … ] Afficher la version complète

Le titre professionnel d’animateur de tourisme local est désormais enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, reconnu comme un diplôme de niveau III (arrêté du 18 janvier 2013). A partir de l’analyse du contexte territorial, l’animateur(trice) de tourisme local contribue  [ … ] Afficher la version complète

Deux textes, datés du 31 mai 2010, sont parus au Journal officiel du 2 juin : le décret n° 2010-580 et un arrêté qui concernent l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au  [ … ] Afficher la version complète

Le décret n° 2009-679 du 11 juin indique que les mini-camps d’une durée d’une à quatre nuits (au lieu de trois précédemment) constituent une activité des accueils de loisirs dès lors qu’ils concernent les mêmes mineurs dans le cadre du  [ … ] Afficher la version complète